Télécom : une vaste alliance soutient la révision proposée de la loi sur les télécommunications (LTC)

22.09.2017

Il faut absolument éviter que le monopole du réseau de cuivre ne soit remplacé par un nouveau monopole de réseau combinant la fibre optique et le cuivre (infrastructures à large bande FTTC, FTTB, FTTS basées sur le réseau de cuivre sans concurrence au niveau de l’accès), et c'est pourquoi la LTC doit être réexaminée rapidement. En cas de défaillance du marché, le Conseil fédéral doit être doté de compétences réglementaires permettant de garantir un minimum de concurrence loyale et d'assurer la réalisation d'investissements dans l'extension du réseau, en particulier dans les zones rurales.

La LTC actuellement en vigueur tient uniquement compte de l'ancienne technologie du cuivre et ne peut donc déjà plus garantir depuis longtemps une concurrence effective. La révision de la LTC doit donner au Conseil fédéral, en cas de défaillance du marché comme cela a été constaté plusieurs fois ces dernières années au bénéfice de Swisscom, la possibilité d'intervenir rapidement et efficacement de manière à garantir une concurrence effective pour ce qui est de l'accès aux infrastructures à large bande. «Jusqu'à présent, la législation a favorisé la protection de Swisscom au titre du patrimoine. Cela a débouché sur une distorsion du marché au détriment de tous les autres acteurs. Nous saluons qu’en proposant cette révision, le Conseil fédéral entreprend un premier pas vers la suppression de cette inégalité» confirme Eric Tveter, CEO d'UPC.

«Dans les villes et les zones urbaines, les clients ont maintenant le choix entre plusieurs offres à haut débit et différents tarifs attrayants. Les zones rurales devront également avoir cette possibilité à l'avenir. Si l'on veut que les fournisseurs continuent d'investir, le Conseil fédéral doit pouvoir intervernir pour prendre des mesures correctives lorsque la concurrence est entravée», insiste Olaf Swantee, CEO de Sunrise. «L'économie et la population ne doivent plus être exposées à une nouvelle situation de monopole, même dans les zones rurales. Le monopole du réseau de cuivre ne doit pas faire place à un nouveau monopole de réseau à très haut débit. C'est pourquoi la LTC doit être révisée rapidement comme proposé par le Conseil fédéral», exige Andreas Schönenberger, CEO de Salt.

Une vaste alliance soutient la révision proposée de la LTC
Une révision de toute urgence de la LTC n'est pas seulement réclamée par SUISSEDIGITAL, UPC, Sunrise et Salt. D'autres concurrents comme Green, Init7 et VTX se joignent à cette demande/exigence. De même, Swiss Fibre Net AG, le consortium de fournisseurs d'énergie locaux et régionaux, dans lequel de grandes villes mais également de petites communes disposant d’un réseau à fibres optiques ouvert sont représentées, ainsi qu’openaxs, l’Association des entreprises électriques pour le développement de réseaux ouverts à large bande, sont favorables à une révision rapide de la LTC et en conséquence la délégation de compétence au Conseil fédéral. Celle-ci doit être perçue dans les régions où il n'y a pas de concurrence en matière d'accès aux infrastructures à large bande compte tenu des réseaux hybrides fibre optique et cuivre (FTTC, FTTB et FTTS). Tout retard inutile de la révision de la LTC nuit à la concurrence et servirait uniquement les intérêts de Swisscom, qui pourrait alors continuer d'étendre sa position dominante sur le marché.

Une couverture mobile encore meilleure grâce à la coopération
Octroi des fréquences neutre du point de vue technologique des concessions de téléphonie mobile a déjà fourni une forte impulsion aux innovations et aux investissements. De nouvelles dispositions plus libérales en matière l'utilisation conjointe des infrastructures de communication et le commerce des fréquences permettent la gestion efficace des ressources limitées. Cela profite à la Suisse tout entière du fait que les investissements dans les nouvelles technologies et la concurrence s'en trouvent encore davantage stimulés. L'amélioration de la couverture qui en résulte représente surtout un avantage pour les régions périphériques.

Sécurité et protection des consommateurs
La population et les acteurs étatiques et économiques doivent pouvoir compter sur la sécurité des réseaux et services de télécommunication. Les aspects de sécurité doivent être gérés de manière uniforme et de la même façon pour tous les fournisseurs. La révision de dispositions de sécurité essentielles crée une sécurité juridique et dote le Conseil fédéral de la compétence nécessaire pour pouvoir réagir rapidement et correctement en cas de menace. La même chose vaut pour les dispositions concernant la protection des consommateurs et des jeunes face aux médias. L'établissement d'une réglementation claire et servant l'économie permet de soutenir la dynamique des innovations et des marchés, et crée une base juridique contraignante et stimulatrice de concurrence pour tous les fournisseurs.

» Communiqué  de presse (PDF)

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